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Informations légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site qietud.com.

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

1. Éditeur du site

Le site qietud.com est édité par QIETUD, chasseur immobilier indépendant.

  • Dénomination sociale : QIETUD
  • Forme juridique : SARL
  • Capital social : 1 000 €
  • Siège social : 27 Impasse des Cizes, 74150 Sales, France
  • SIRET : 980 181 028 00047
  • RCS : RCS Annecy 980 181 028
  • N° TVA intracommunautaire : FR27980181028
  • Carte professionnelle : CPI74012023000000073, délivrée par la CCI de Haute-Savoie le 30 octobre 2023
  • Garantie financière et RC professionnelle : QIETUD ne perçoit ni ne détient aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de ses clients ; la société ne dispose donc pas de garantie financière et n'ouvre pas de compte séquestre. Assurance responsabilité civile professionnelle : Groupama, 50 rue de Saint-Cyr, 69009 Lyon — police n° 432909620001.
  • Téléphone : 06 26 32 30 78 - 06 01 43 29 78
  • Email : lilirose@inspire.cool

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Maxime MONNET et Mathéo JOVER, en sa qualité de représentant légal de QIETUD.

3. Conception et réalisation

La conception graphique et le développement du site ont été réalisés par Inspire, studio de création basé à Annecy.

Site : inspire.cool

4. Hébergement

Le site est hébergé par Lovable Labs Incorporated.

Site : lovable.dev

Adresse de l'hébergeur : [adresse postale de l'hébergeur à compléter]

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site qietud.com — structure, textes, logo, charte graphique, images, illustrations, icônes et code source — est la propriété exclusive de QIETUD ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de QIETUD. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur au titre de la contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

6. Crédits photographiques

Les photographies présentes sur le site sont des images d'illustration issues de banques d'images sous licence. Elles ne constituent pas une représentation contractuelle des biens ou des prestations proposés.

7. Données personnelles et cookies

Le site collecte des données personnelles (demandes de contact, emails). Les modalités de ces traitements, la durée de conservation des données et les moyens d'exercer vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Responsable de traitement : QIETUD, 27 Impasse des Cizes, 74150 Sales lilirose@inspire.cool.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. QIETUD n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

9. Responsabilité

QIETUD s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, les informations diffusées sont fournies à titre indicatif, sont susceptibles d'évoluer et ne sauraient constituer un engagement contractuel. Elles ne se substituent pas à un conseil personnalisé formalisé dans le cadre d'une mission de recherche.

QIETUD ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, d'une interruption de service ou de la présence d'un virus sur le terminal de l'utilisateur.

10. Droit applicable et médiation

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur de la consommation (nom, adresse, site) à compléter].

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous écrire à lilirose@inspire.cool ou par courrier à QIETUD, 27 Impasse des Cizes, 74150 Sales.